Déposée le 19 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société PRIVATE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIVATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-22 du 28 mai 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société PRIVATE FRANCE domicilié(e) Espace Média, 3 rue Gustave Eiffel,78306 POISSY - 78306 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Natacha RENAUDIN Avocat à la Cour domicilié(e) 12 boulevard Raspail,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque PRIVATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société PRIVATE FRANCE SAS - Espace Média, 3 rue Gustave Eiffel,78306 POISSY - 78306 - France
Maître Natacha RENAUDIN Avocat à la Cour - 12 boulevard Raspail,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-43
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements sonores et/ou audiovisuels, magnétiques, acoustiques, optiques ; bandes et disques vidéo enregistrés ; bandes et disques audio enregistrés ; supports multimédia, à savoir : supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques, d'images et de sons, logiciels ; cédéroms, dvd rom. Production d'enregistrements sonores ; production d'enregistrements audiovisuels ; location d'enregistrements sonores ; location d'enregistrements audiovisuels ; édition d'enregistrements sonores ; édition d'enregistrements audiovisuels ; Distribution d'enregistrements sonores, distribution d'enregistrements audiovisuels, à savoir : services de courtage commercial d'enregistrements sonores et audiovisuels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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